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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

⚠️ Ce document est un modèle de référence. Il doit être validé par un avocat avant d'engager l'éditeur. Les sections [À COMPLÉTER] doivent être renseignées.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Velnor (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], et la souscription à l'offre payante Pro. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Description du Service

Velnor est un outil de gestion d'abonnements récurrents qui permet à l'Utilisateur de répertorier ses abonnements, recevoir des alertes avant renouvellement, suivre les évolutions de prix, partager des abonnements avec un foyer ou une colocation, et accéder à des offres communautaires (« deals »).

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et nécessite une adresse e-mail valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres.

4. Offres et tarifs

Velnor propose une offre Gratuite (limitée) et une offre Pro (illimitée). Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. L'offre Pro est facturée mensuellement ou annuellement par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited. Velnor ne stocke aucune donnée bancaire. Le prélèvement intervient le jour de la souscription puis à chaque échéance. Toute taxe applicable (TVA) est ajoutée au prix affiché HT.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. En souscrivant à l'offre Pro, l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du Service et renonce à son droit de rétractation pour la portion déjà fournie.

7. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement Pro à tout moment depuis la page Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué, sauf cas de force majeure ou défaut imputable à Velnor.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD.

9. Responsabilité

Velnor est un outil informationnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences financières des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies (alertes manquées, prix erronés détectés par parsing email, etc.). L'Utilisateur reste seul responsable de la gestion effective de ses abonnements auprès des fournisseurs concernés.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (code, design, marque, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de [À COMPLÉTER : raison sociale] ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du siège social], sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Médiation

En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et URL du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : [À COMPLÉTER : email de contact].